Conditions générales de vente

La société EME, 55 rue Victor Hugo, 92 400 Courbevoie, France, ci-après désignée « l’As du Casino ».

Le terme « CLIENT » désigne toute personne morale ou physique ayant requis les services de « l’As du Casino ».

Article 1

Le premier article du présent document établit un contrat portant sur une prestation entre L’As du Casino et la partie contractante, qu’elle soit une personne morale ou physique. En échange des services convenus dans le devis, le client s’engage à verser à L’As Du Casino un montant forfaitaire, réparti comme suit : 50 % lors de la réservation et le solde dans les 30 jours suivant la prestation. Les paiements peuvent être effectués par virement, chèque, espèces ou par virement.

Les conditions de réservation et de règlement précisent que la réservation est confirmée à la réception du devis signé et du paiement de l’acompte, sous réserve de disponibilité au moment de la signature. Ce contrat est valable pour une date spécifique et sera considéré comme caduc en cas de modification de cette date.

Article 2 – Conditions générales

Les conditions générales sont basées sur la durée convenue avec L’As du Casino, généralement jusqu’à 7 heures de présence sur le lieu de l’événement. Le client doit faciliter l’accès pour le chargement et le déchargement du matériel, ainsi que prendre en compte les contraintes spécifiées sur le devis, telles que le nombre de places de parking, de repas, etc. Toute contrainte particulière, comme les étages ou les accès restreints, doit être communiquée à L’As du Casino par écrit au moins 7 jours avant la prestation. En cas d’impossibilité d’exécution due à des contraintes non divulguées, l’équipe d’animation se réserve le droit de ne pas procéder à la prestation.

Les repas doivent être fournis pour l’équipe d’animation et sont à la charge du client. Chaque repas doit inclure au minimum un plat chaud, avec une option végétarienne disponible, ainsi qu’un dessert, une boisson non alcoolisée et du café. En cas de non-respect de cette disposition ou d’oubli, chaque repas sera facturé à 25 euros hors taxes.

Article 3 – Exécution de la prestation

Concernant l’exécution de la prestation, L’As du Casino s’engage à réaliser la tâche décrite à l’article premier selon les normes professionnelles les plus élevées. Ils mobiliseront l’équipe nécessaire et mettront à disposition une feuille de route sur la page dédiée au dossier dès que le devis sera validé. Le client est responsable de l’organisation complète de l’événement, y compris des aménagements, des biens et des personnes impliquées pendant la prestation.

Le client s’engage également à fournir à L’As du Casino toutes les informations nécessaires pour assurer le bon déroulement du contrat. À cette fin, le client doit désigner au moins un interlocuteur privilégié pour faciliter la communication tout au long des différentes étapes de la mission.

Article 4 – Échéances et Calendrier

Le devis, intégré à ce contrat, doit être signé dans un délai d’un mois après sa création. Toutes les informations relatives à la planification de l’événement doivent être communiquées à L’As du Casino au moins une semaine avant la date prévue, comprenant l’heure d’arrivée, l’heure de début des jeux, etc. Ces détails permettront d’établir un planning qui sera validé par les deux parties.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de L’As du Casino n’est pas engagée sauf en cas de faute intentionnelle ou grave de la part de ses employés, ayant causé un préjudice au client.

Article 6 – Caution et assurances

Les frais de réparation des dommages causés aux installations ou le remplacement du matériel non assuré seront à la charge du client et ajoutés à la facture finale.

Article 7 – Confidentialité

L’As du Casino s’engage à traiter comme confidentielles toutes les informations auxquelles elle a accès et à ne pas les divulguer. Cette obligation s’applique également à ses employés, sauf si les informations étaient déjà publiques, connues préalablement ou obtenues légitimement de tiers.

Article 8 – Conditions Particulières

En cas de fin prématurée de la prestation par décision du client, le montant convenu reste dû et ne peut être renégocié.

Article 9 – Pénalités

Un retard de paiement entraînera une indemnité forfaitaire de 40 euros après 30 jours suivant la réalisation de la prestation, conformément à la loi. Une pénalité de retard sera appliquée dès le premier jour de dépassement du délai de paiement.

Article 10 – Conditions d’annulation

Toute annulation par le client avant la date fixée entraînera des frais, sauf en cas de force majeure. Les frais d’annulation varient selon le délai : 50 % du solde total jusqu’à 72 heures avant la date, puis 100 % du solde total dans les 72 heures précédant l’événement. L’As du Casino peut résilier le contrat sans indemnité en cas de force majeure, avec restitution de l’acompte si aucune solution de remplacement n’est trouvée. En cas de maladie, un certificat médical doit être envoyé au client par lettre recommandée dans les 48 heures.

Article 11 – Force majeure

Les événements tels que la guerre, les épidémies, les mises en quarantaine, les incendies, les inondations, les accidents ou d’autres circonstances imprévisibles exonèrent les parties de leur responsabilité en cas de retard. Chaque partie doit informer l’autre par écrit dès que possible en cas de force majeure, et l’autre partie dispose de dix jours pour confirmer l’existence de cet événement.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Ce contrat est régi par le droit français et tout litige sera soumis au tribunal de Nanterre, siège social de L’As du Casino.